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*** News 1 *** Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure, relative à la délivrance du passeport biométrique...
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ELECTIONS LEGiSLATIVES
Il est porté à la connaissance de nos concitoyens que les textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections législatives sont disponibles sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement à l’adresse suivante :
www.joradp.dz
Il s’agit de :
La loi organique n° 12/01 du 12/01/2012 relative au régime électoral (JO n° 01 du 14/01/2012)
La loi organique n° 12/04 du 12/01/2012 relative aux partis politiques (JO n° 02 du 15/01/2012)
Du décret exécutif n° 12-24 du 24/01/2012 relatif au formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale (JO n° 04 du 26/01/2012)
Du décret exécutif n° 12-25 du 24/01/2012 relatif au formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale (JO n° 04 du 26/01/2012)
Du décret exécutif n° 12-26 du 24/01/2012 relatif au dépôt des listes de candidatures à l’élection de l’assemblée populaire nationale (JO n° 04 du 26/01/2012)
Du Décret exécutif N 12-28 du 06 février 2012 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidants a l’étranger pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale.
Du Décret exécutif N 12-29 du 6 février fixant les modalités de publicité des candidatures .
Du Décret exécutif N 12-30 du 6 février 2012 les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote aux élections
Du Décret exécutif N12-31 du 6fevrie 2012 fixant les conditions de réquisition des personnels lors des élections
Du Décret exécutif N 12-32 du 6 février 2012 relatif aux conditions de désignation des membres des bureaux de vote et aux modalités d’exercice du droit de contestation et/ou recours judiciaire les concernant
Du Décret exécutif Nº du 14 février 2012 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale